Salut Harald, voici un joli document que tu nous présentes. En fait il ne s'agit pas d'une carte postale car tu peux constater que cette mention de figure pas sur ce document même si je pense qu'il est cartonné.
Il s'agit d'un imprimé de la société De Fornier et de ce fait , il est normal de retrouver cet envoi sous bande.
Sont compris dans la catégorie des imprimés ordinaires et soumis aux tarifs du 1er mai 1878 :
- Les circulaires sur lesquels il est ajouté après le tirage, soit au moyen d'un procédé typographique ou d'un timbre, soit à la main, des chiffres ou des mots qui, reproduits uniformément, sur tous les exemplaires déposés le même jour à la poste, ne leur ôtent pas le caractère de circulaire et ne présentent aucun indice de correspondance personnelle. Notamment, le nom ou la raison sociale de l'envoyeur, son adresse, des numéros et des prix, - Les livres, brochures et en général toutes productions littéraires ou artistiques, sur lesquels est portée une dédicace manuscrite, consistant en un simple hommage de l'auteur, - Les cartes de visite contenant l'indication imprimée de jours et heures de consultation ou de réception, - Les imprimés auxquels sont joints des morceaux d'étoffes ou de papiers teints, destinés à servir à l'intelligence du texte, - Les lettres et cartes de visite imprimées, contenant des voeux ou des souhaits également imprimés, lorsque ces voeux où souhaits sont formulés en termes impersonnels et à l'occasion d'un événement général comme le jour de l'an, la fête de Noël, etc.,
D'après l'article 251 de l'Instruction générale, le timbre spécial P. P. doit être apposé à l'encre rouge sur la suscription de tout journal, imprimé, échantillon, épreuve d'imprimerie corrigée ou paquet de papiers d'affaires affranchi en numéraire. A partir d'août 1884, ce timbre doit être appliqué à l'encre noire.
L'article 6 de la loi du 6 avril 1878 ne concédait le tarif de 1 centime par 5 grammes jusqu'à 20 grammes qu'aux envois placés sous bandes mobiles ne dépassant pas un tiers de la surface des objets qu'elles recouvrent. L'article 30 de la loi de finances du 30 janvier 1907 accorde le bénéfice de la taxe de 2 centimes jusqu'à 15 grammes et de 3 centimes de 15 à 50 grammes, sous la seule condition que les envois soient faits sous bandes mobiles. Dès l'instant que cette condition sera remplie, les imprimés devront être admis au tarif réduit, quelle que soit la largeur des bandes, sous la réserve, bien entendu, que ces bandes ne recouvrent pas entièrement la surface apparente des envois.
Voilà un peu les textes en relation avec ce document, qui ne sont surement pas complets.
Jean-Luc
Que la force soit avec toi !!!